Le renouvellement de la classe politique : un enjeu d’efficacité de la sphère publique, et non une posture morale. Les réformes qui s’imposent : limiter le cumul dans le temps, réformer le statut de la fonction publique et soumettre à la transparence l’utilisation de la réserve parlementaire...
http://www.contrepoints.org/2014/11/29/189763-a-quand-louverture-a-la-concurrence-de-la-classe-politique
http://www.economie.gouv.fr/projet-de-loi-pour-l-activite-les-axes
L’absence de renouvellement sclérose l’action publique.
Ce n’est pas ce que l’on voit sur une photo des bancs de l’Assemblée nationale qui pose problème, c’est ce qu’elle implique. Analysons la composition du Palais Bourbon, qu’observons-nous ? Sur 577 parlementaires, 243 ont entre 60 et 80 ans, contre 143 dont l’âge oscille entre 30 et 50 ans. 256 députés sont fonctionnaires ou exercent une profession libérale, et il y a deux fois plus d’enseignants (58) que de chefs d’entreprise (30). 82% des députés occupent également au moins un autre mandat électif, contre 16% des parlementaires en Italie, 15% en Espagne, 13% en Grande-Bretagne, et 10% en Allemagne. 261 sont également à la tête d’un exécutif local (maire, président de conseil général ou régional).
La moralisation et la transparence de la vie publique
http://www.gouvernement.fr/action/la-moralisation-et-la-transparence-de-la-vie-publique
Transparence de la vie publique12 octobre 2013
Le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique est présenté en Conseil des ministres le 24 avril. Le Gouvernement engage la procédure accélérée. Le 17 septembre 2013, le texte est définitivement adopté par l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel valide le texte le 9 octobre 2013. La loi n° 2013-906 du 11 octobre 2013, parait au JO n° 238 du 12 octobre 2013.
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Pierre Erol GIRAUDY
http://www.contrepoints.org/2014/11/29/189763-a-quand-louverture-a-la-concurrence-de-la-classe-politique
http://www.economie.gouv.fr/projet-de-loi-pour-l-activite-les-axes
L’absence de renouvellement sclérose l’action publique.
Ce n’est pas ce que l’on voit sur une photo des bancs de l’Assemblée nationale qui pose problème, c’est ce qu’elle implique. Analysons la composition du Palais Bourbon, qu’observons-nous ? Sur 577 parlementaires, 243 ont entre 60 et 80 ans, contre 143 dont l’âge oscille entre 30 et 50 ans. 256 députés sont fonctionnaires ou exercent une profession libérale, et il y a deux fois plus d’enseignants (58) que de chefs d’entreprise (30). 82% des députés occupent également au moins un autre mandat électif, contre 16% des parlementaires en Italie, 15% en Espagne, 13% en Grande-Bretagne, et 10% en Allemagne. 261 sont également à la tête d’un exécutif local (maire, président de conseil général ou régional).
La moralisation et la transparence de la vie publique
http://www.gouvernement.fr/action/la-moralisation-et-la-transparence-de-la-vie-publique
Transparence de la vie publique12 octobre 2013
Le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique est présenté en Conseil des ministres le 24 avril. Le Gouvernement engage la procédure accélérée. Le 17 septembre 2013, le texte est définitivement adopté par l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel valide le texte le 9 octobre 2013. La loi n° 2013-906 du 11 octobre 2013, parait au JO n° 238 du 12 octobre 2013.
Non-cumul des mandats- Adoption14 février 2014Le projet de loi sur le non-cumul des mandats est présenté en Conseil des ministres le 3 avril, 2013. L'Assemblée nationale adopte définitivement ce texte le 22 janvier 2014. Le Conseil conseil valide le projet de loi organique le 13 février 2014. La loi est promulguée le lendemain.
Application du non-cumul 2017
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Pierre Erol GIRAUDY
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